La mesure ASELL est un accompagnement individuel, limité dans le temps et basé sur le volontariat du ménage. Il existe 2 types de mesures ASELL : les ASELL généralistes et les ASELL renforcées prévention des expulsions locatives. Le travailleur social intervient selon les modalités suivantes :
Les principales thématiques travaillées avec les ménages sont :
Aide éducative budgétaire
Recherche de solution habitat
Résorption des dettes locatives et autres
Médiation / Négociation avec les bailleurs / Négociation
Instruction des dossiers d'aides financières
Investissement et entretien du logement
Traitement lié au surendettement
* Accompagnement financé par le Conseil Départemental 13
La mesure ASLL est un accompagnement individuel, pour des salariés en difficulté. Cet accompagnement est limité dans le temps et basé sur le volontariat du ménage.
1er diagnostic & évaluation de la situation
Recensement des difficultés rencontrées par la famille, analyse de la situation familiale, sociale et financière
Présentation du projet d'accompagnement : proposition d'action, solutions envisagées, préconisations
MISSION D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
Il s'agit d'une prise en charge globale des problématiques ayant une incidence sur logement. Durée prévisionnelle de l'accompagnement social : 4 à 8 mois renouvelable pouvant intervenir après un Diagnostic Complémentaire
*Accompagnement financé par la Direction Régionale PACA CORSE d'Action Logement
La MASP est un dispositif social spécifique permettant d'éviter le placement sous protection juridique de personnes en grande difficulté sociale dont les intérêts peuvent être préservés par un accompagnement social et budgétaire adapté.
Cette mesure comporte une aide à la gestion des prestations sociales et un accompagnement social individualisé. Il s'agit d'actions favorisant l'insertion sociale de ces personnes et visant à rétablir les conditions d'une gestion autonome des prestations sociales qui leur sont versées en les affectant en priorité au paiement du loyer et des charges locatives en cours.
Gestion des prestations
Médiation avec les bailleurs
Gestion du budget
Accompagnement physique aux soins, démarches administratives, courses
Démarches auprès des établissements bancaires
Mise en place d'aide ménagère, travailleur familial
Synthèse en équipe avec les partenaires
Ce dispositif d'accompagnement à la recherche de logement autonome existe sur nos deux territoires d'intervention.
Les principales thématiques travaillées avec les ménages sont :
Une veille sociale est assurée par un travailleur social de l'ADAMAL pendant trois mois dès la signature du bail et consiste en :
Avec un accompagnement social adapté, ces dispositifs permettent de :
Nos logements ou chambres meublés permettent d'héberger des ménages sans solution de logement à court ou moyen terme. L'orientation des ménages se fait par un travailleur social via le SIAO.
Le bail glissant a pour objet l'accès au logement des personnes aux conditions modestes, à travers un accompagnement et une gestion locative adaptée.
Dans un premier temps, l'association est locataire principal du logement et le sous loue à un ménage (après étude de solvabilité) pendant une durée minimale de 12 mois. A l’issue de cette période, le bail glisse au nom du ménage occupant.
Le glissement du bail peut alors déboucher sur une location directe sans intermédiaire ou sur la mise en place d'un mandat de gestion.
1ère année : L'ADAMAL est locataire & Le ménage est sous locataire
Accompagnement social et gestion locative adaptée pendant toute la durée de la sous location
Glissement du bail : le ménage devient locataire en titre. Le propriétaire peut choisir de passer en location directe ou en mandat de Gestion avec Innov'Toit
Inscription de la demande du ménage par le référent/prescripteur via le logiciel SI SIAO
Validation de la demande par le SIAO et inscription en liste d’attente sur le dispositif IML bail glissant
Positionnement de la candidature par le référent prescripteur sur l’offre de logement proposé par l’ADAMAL
L’ADAMAL contacte le/les ménages retenu(s) pour un entretien de pré admission, afin de s’assurer de l’adéquation du projet habitat avec l’offre de logement proposée et du respect des critères d’admission
Rendez-vous tripartite avec le référent prescripteur à l’entrée (facultatif)
Accompagnement individuel et personnalisé des ménages
Visite à domicile 1 fois par mois minimum durant la période d’occupation en sous-location
Liaison régulière avec les services ou les professionnels intervenants auprès du ménage
Temps d’évaluation avec les ménages au 4ème mois et au 9ème mois d’occupation du logement
Notre association a signé une convention avec l'ALPA d'Aix-en-Provence et l'AVES de Vitrolles, pour déployer une nouvelle offre de solution logement en Provence. Nommée Innov’Toit, cette Agence Immobilière Associative s’appuie sur un dispositif de mandat de gestion pour mener sa mission.
Le principe de ce dispositif d’intermédiation locative financé par l’État dans le cadre du plan «Logement d’Abord» est de permettre de loger dignement et en toute confiance des ménages dans le parc privé grâce à l’intervention d’un tiers social, entre le locataire et le bailleur, pour sécuriser les loyers et simplifier les relations locatives.
L’accompagnement à la démarche de location s’adresse à un public large : c’est à dire toute personne en besoin d’un logement abordable en raison de ses bas revenus (travail, allocations, pension). Le logement sera donc destiné aux foyers qui ont un revenu insuffisant pour louer dans les circuits traditionnels ou qui ont des revenus trop élevés pour se voir attribuer un logement très social.
Orientation par le référent social via le SIAO.
Parallèlement, en optant pour le mandat de gestion Innov’Toit, les propriétaires privés bénéficient de différentes formes d’aides (Primes d’État, avantages fiscaux, subventions sur travaux, abattement fiscal sur les travaux, garanties de loyers...) et s’engagent en contrepartie à respecter certaines conditions.
Des loyers modérés
Un accompagnement personnalisé
Aucun frais d'agence pour le locataire
Dispositif soumis aux conditions de ressources
Honoraires d'agence réduits pour le propriétaire
Une gestion locative de proximité
Pour quels logements?
Le logement (conventionné ou non) peut aller du studio au 5 pièces et il ne doit pas être meublé. Il doit correspondre aux caractéristiques d’un logement décent. Si le logement est à réhabiliter ou à rénover, Innov’Toit accompagne les propriétaires dans les liens à tisser avec l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) ou ses délégataires pour le montage des dossiers.
Tarification : https://alpa-asso.org/espace-bailleurs/