Accompagnement ménages en difficulté à Istres

Ce dispositif permet :

• D'assurer la médiation entre bailleurs et locataires afin de rétablir les liens
• Remobiliser le locataire par la reprise du paiement des loyers
• D'apporter des solutions en proposant des échéanciers
• Rétablir les droits CAF
• D'avoir une action positive sur la dette locative en la diminuant ou en la soldant

Des permanences en rendez-vous individuels sont organisées plusieurs fois par mois dans différentes communes du Territoire : Fos-sur-Mer, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Les objectifs de ces permanences sont :

• Accueillir, suivre et orienter tous les publics rencontrant des difficultés liées au logement
• Evaluer leur situation afin de leur proposer l'accompagnement le plus adapté : ASELL, MASP 2, ARL, ...

Nos secteurs d'interventions sont :

• Pour le bailleur CDC Habitat : exclusivement sur 3 résidences de la commune de Miramas :
  • Résidence Les Remparts
  • Résidence Monteau
  • Résidence Les Ombrelles
• Pour le bailleur OPH : exclusivement sur 4 résidences de la commune d'Istres :
  • Le Prépaou
  • Les Magnanarelles
  • Le Pont Cadanel
  • Terroulette

Le travailleur social intervient à domicile ou en entretiens individuels.

Cette action nous permet de :

L'AFPH est un dispositif d'aide à la recherche de logement, pour les ménages domiciliés sur Fos sur Mer avec un minimum de ressources et dans une des situations suivantes :

¨ Hébergé par de la famille ou des amis

¨ Sans résidence stable

¨ Logement inadapté à vos ressources ou à la composition familiale

¨ Logement non décent ou rencontrant des dysfonctionnements

¨ Un changement de situation familiale nécessitant un relogement

¨ Logement récupéré par le propriétaire

L’équipe des travailleurs sociaux de l’ADAMAL et du CLLAJ, intervient sous formes :

La mesure ASELL est un accompagnement individuel, limité dans le temps et basé sur le volontariat du ménage. Il existe 2 types de mesures ASELL : les ASELL généralistes et les ASELL renforcées prévention des expulsions locatives. Le travailleur social intervient selon les modalités suivantes :

• La visite à domicile : ces visites sont régulières tout au long du suivi et permettent d'appréhender le milieu de vie des ménages, d'évaluer le degré d'investissement ou de dégradation du logement, …
• L'entretien individuel : il alterne avec les visites à domicile. Ils sont très souvent réalisés dans les bureaux de l'association ou avec un partenaire extérieur.
• L'accompagnement dans les démarches : permet de soutenir les ménages lors de la réalisation de démarches parfois complexes.

Les principales thématiques travaillées avec les ménages sont :

* Accompagnement financé par le Conseil Départemental 13

La mesure ASLL est un accompagnement individuel, pour des salariés en difficulté. Cet accompagnement est limité dans le temps et basé sur le volontariat du ménage.

MISSION D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

Il s'agit d'une prise en charge globale des problématiques ayant une incidence sur logement. Durée prévisionnelle de l'accompagnement social : 4 à 8 mois renouvelable pouvant intervenir après un Diagnostic Complémentaire
*Accompagnement financé par la Direction Régionale PACA CORSE d'Action Logement

La MASP est un dispositif social spécifique permettant d'éviter le placement sous protection juridique de personnes en grande difficulté sociale dont les intérêts peuvent être préservés par un accompagnement social et budgétaire adapté.

Cette mesure comporte une aide à la gestion des prestations sociales et un accompagnement social individualisé. Il s'agit d'actions favorisant l'insertion sociale de ces personnes et visant à rétablir les conditions d'une gestion autonome des prestations sociales qui leur sont versées en les affectant en priorité au paiement du loyer et des charges locatives en cours.

Ce dispositif d'accompagnement à la recherche de logement autonome existe sur nos deux territoires d'intervention.
Les principales thématiques travaillées avec les ménages sont :

Une veille sociale est assurée par un travailleur social de l'ADAMAL pendant trois mois dès la signature du bail et consiste en :

• Organisation de la signature du bail et de l'état des lieux, accompagnement si nécessaire
• Liens réguliers avec le bailleur du précédent et futur logement
• Constitution et suivi des dossiers liés à l'accès (FSL, Locapass, demande d'aide au logement…)
• Visites à domicile
• Conseil sur les économies d'énergie et de fluides
• Conseil sur l'investissement du logement et l'intégration dans le nouveau quartier
• Relais avec le référent social et les autres partenaires.

Avec un accompagnement social adapté, ces dispositifs permettent de :

Nos logements ou chambres meublés permettent d'héberger des ménages sans solution de logement à court ou moyen terme. L'orientation des ménages se fait par un travailleur social via le SIAO.

• Situés à Salon-de-Provence
  Nos logements temporaires, de la chambre individuelle au T4, nous permettent d'accueillir tous les publics (personnes isolées, couples avec ou sans enfants, familles mono parentales).
• Situés à Port-Saint-Louis-du-Rhône
  Nos logements temporaires du T1 au T4 nous permettent d'accueillir des couples avec ou sans enfants ou des familles mono parentales.

Le bail glissant a pour objet l'accès au logement des personnes aux conditions modestes, à travers un accompagnement et une gestion locative adaptée.

Dans un premier temps, l'association est locataire principal du logement et le sous loue à un ménage (après étude de solvabilité) pendant une durée minimale de 12 mois. A l’issue de cette période, le bail glisse au nom du ménage occupant. 

Le glissement du bail peut alors déboucher sur une location directe sans intermédiaire ou sur la mise en place d'un mandat de gestion.

MODALITES D’ORIENTATION :

• Inscription de la demande du ménage par le référent/prescripteur via le logiciel SI SIAO

• Validation de la demande par le SIAO et inscription en liste d’attente sur le dispositif IML bail glissant

• Positionnement de la candidature par le référent prescripteur sur l’offre de logement proposé par l’ADAMAL

• L’ADAMAL contacte le/les ménages retenu(s) pour un entretien de pré admission, afin de s’assurer de l’adéquation du projet habitat avec l’offre de logement proposée et du respect des critères d’admission

MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT :

• Rendez-vous tripartite avec le référent prescripteur à l’entrée (facultatif)

• Accompagnement individuel et personnalisé des ménages

• Visite à domicile 1 fois par mois minimum durant la période d’occupation en sous-location

• Liaison régulière avec les services ou les professionnels intervenants auprès du ménage

• Temps d’évaluation avec les ménages au 4ème mois et au 9ème mois d’occupation du logement

Notre association a signé une convention avec l'ALPA d'Aix-en-Provence et l'AVES de Vitrolles, pour déployer une nouvelle offre de solution logement en Provence. Nommée Innov’Toit, cette Agence Immobilière Associative s’appuie sur un dispositif de mandat de gestion pour mener sa mission.

Le principe de ce dispositif d’intermédiation locative financé par l’État dans le cadre du plan «Logement d’Abord» est de permettre de loger dignement et en toute confiance des ménages dans le parc privé grâce à l’intervention d’un tiers social, entre le locataire et le bailleur, pour sécuriser les loyers et simplifier les relations locatives.

L’accompagnement à la démarche de location s’adresse à un public large : c’est à dire toute personne en besoin d’un logement abordable en raison de ses bas revenus (travail, allocations, pension). Le logement sera donc destiné aux foyers qui ont un revenu insuffisant pour louer dans les circuits traditionnels ou qui ont des revenus trop élevés pour se voir attribuer un logement très social.

Orientation par le référent social via le SIAO.

Parallèlement, en optant pour le mandat de gestion Innov’Toit, les propriétaires privés bénéficient de différentes formes d’aides (Primes d’État, avantages fiscaux, subventions sur travaux, abattement fiscal sur les travaux, garanties de loyers...) et s’engagent en contrepartie à respecter certaines conditions.

Pour quels logements?

Le logement (conventionné ou non) peut aller du studio au 5 pièces et il ne doit pas être meublé. Il doit correspondre aux caractéristiques d’un logement décent. Si le logement est à réhabiliter ou à rénover, Innov’Toit accompagne les propriétaires dans les liens à tisser avec l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) ou ses délégataires pour le montage des dossiers. 

Tarification : https://alpa-asso.org/espace-bailleurs/